La loi Pinel s’applique maintenant aux placements immobiliers destinés à la location. Elle fait relève à la loi Duflot depuis Septembre dernier. La loi Pinel apporte un nouveau privilège fiscal pour les particuliers souhaitant investir dans le marché. Dans certains cas, un acheteur peut même jouir d’aucun impôt. En résumé, il s’agit d’une excellente nouvelle pour se lancer.

Le principe de la loi Pinel appliquée aux SCPI

Une scpi constitue une société qui investit dans le marché de l’immobilier. La loi Pinel ne s’applique que sur les logements neufs acquis. Les acheteurs qui forment les associés des SCPI encaissent le loyer et bénéficient en même temps d’une taxation abaissée.

Chaque associé aura le statut de copropriétaire du bien. Comme il peut acheter plusieurs parts sur différents logements, il arrive à se constituer un patrimoine. La souscription est plus accessible. Elle sera par la suite un élément déductif de la réduction d’impôt.

Les formalités imposées par la loi Pinel

Le dispositif Pinel possède ses propres caractéristiques. Ainsi, pour un acheteur, il y a des conditions à remplir. Ils s’agissent :

  • Du fait de résider à France, et la prise de part s’effectue sur le territoire
  • Un plafond de 300.000 euros ne doit pas être dépassé chaque année
  • La durée de la possession du bien varie entre 6,9 et 12 ans selon l’investisseur
  • Les biens immobiliers se trouveront dans une zone où la loi Pinel est valide
  • Les logements neufs respecteront les normes énergétiques imposées
  • La tarification ne devra pas dépassée la limite imposée et elle doit prendre en compte du revenu des locataires.

Les intérêts fiscaux

Dès la première année de la souscription, l’acquéreur aura l’usufruit sur la taxation. Même si le bien n’est pas encore en sa possession, il bénéficiera d’une réduction d’impôt.

La fiscalité des SCPI autorise un acquéreur d’acheter des parts d’un bien immobilier. Ce qui n’aura aucune différence à l’achat direct. En effet, la loi Pinel s’applique sur la somme totale investie. Ce qui fait aussi la différence avec la loi Duflot. Toutefois, les avantages se divergent selon la durée du placement. Ainsi,

  • Une durée de 6 ans correspond à 12% de réduction avec un plafond de 36.000 euros par an.
  • Une durée de 9 ans bénéficiera de 18% de réduction pour une limite de 54.000 euros par an.
  • Sur une période de 12 ans, l’investisseur profitera d’un abaissement de 21% sur l’impôt et se limitera à 63.000 euros de placement par an.

L’application de la loi Pinel permettra un investissement plus souple. Le placement dans l’immobilier locatif va attirer plus d’acheteurs surtout que les prêts liés à l’immobilier commencent à avoir des taux de plus en plus faibles.